Mentions légales
1/ LE SITE CERISESURLADECO.COM
Le site cerisesurladeco.com (et autres domaines alias) est un site Français géré par la société Française "CERISE SUR LA DECO" créée en 2007 par le directeur de publication et gérant, Mr Patrick Perrin (service-client @ cerisesurladeco.com).
CERISE SUR LA DECO
673 Boulevard Lepic,
73100 Aix-Les-Bains
France
Tel : 04 79 35 39 47
service-client @ cerisesurladeco.com
CERISE SUR LA DECO est une Société à Responsabilités Limités (SARL) au capital de 30 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Annecy sous numéro d'immatriculation 497 859 561, numéro de TVA intracommunautaire : FR49497859561, SIRET 49785956100035.
Le site est hébergé par l'entreprise OVH SAS, une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, dirigée par Octave KLABA.
2/ CONDITIONS D'UTILISATION
Le site cerisesurledeco.com étant destiné à une utilisation et à des fins personnelles et professionnelles, merci de bien vouloir vous référer aux Conditions Générales de vente appropriées.
Les éléments contenus sur les sites du domaine cerisesurledeco.com restent la propriété de la société CERISE SUR LA DECO même une fois téléchargés.
cerisesurledeco.com peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. CERISE SUR LA DECO décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'il pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de CERISE SUR LA DECO qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle envers ces sites tiers.
L'Utilisateur et le Client garantit qu'il n'utilisera pas le site cerisesurledeco.com, ni les Services Proposés, ni les Produits Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.
L'utilisateur seul pourra être tenu responsable des dommages qu'il causera à CERISE SUR LA DECO ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme du site cerisesurledeco.com, des Services Proposés ou des Produits Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur ou le Client de ses obligations légales et contractuelles, CERISE SUR LA DECO se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.
3/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société Cerise sur la Déco s’engage à être transparente sur le traitement des données personnelles de ses clients afin qu’ils puissent leur accorder toute leur confiance.
Cerise sur la Déco s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet ou par un autre biais et à les traiter dans le respect de Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et à l’application directe du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, entré en vigueur depuis le 24 mai 2018.
La base de données constituée par Cerise sur la Déco à cet effet, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1246503, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données est M. Patrick Perrin dirigeant de la SARL Cerise sur la Déco, localisée au 673 Boulevard Lepic, 73100 Aix les bains.
Les données personnelles collectées par Cerise sur la Déco sont utilisées à des fins commerciales, notamment dans le cas des traitements de commandes. Les responsables commerciaux de la société sont également amenés à traiter les données tout en garantissant une extrême confidentialité.
Dans le cadre du traitement des commandes et de la livraison, les données personnelles du client peuvent aussi être communiquées à nos prestataires de livraison ou nos fournisseurs.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut modifier ses informations personnelles :
- Sur l’espace « Votre compte »
- En contactant Cerise sur la déco
- Par email service-client @ cerisesurladeco.com, (en indiquant les modifications à apporter à son nom, prénom, raison sociale, adresse postale, numéros de téléphone, adresse email)
- Par courrier postal au 673 Boulevard Lepic, 73100 Aix les bains
Le Client, lors de la création de son compte peut choisir de recevoir des offres commerciales ou promotionnelles par email, de la part de Cerise sur la Déco et/ou de ses prestataires. Les données personnelles sont dans ce cas utilisées à des fins publicitaires. Le client peut se rétracter à tout moment en se désabonnant via un lien disponible dans les mails et newsletters.
Le site Cerise sur la Déco utilise des cookies à des fins marketing, permettant notamment d’analyser le trafic sur site et d’améliorer le parcours visiteurs.
Le Client peut manifester son consentement ou s'opposer à l'enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante :
Pour Mozilla Firefox :
- Choisissez le menu « outil » ;
- Cliquez sur l'icône « Effacer mes traces » ;
- Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Google Chrome :
- Choisissez le menu « outil » ;
- Sélectionnez la case « Envoyer une demande "interdire le suivi" pendant la navigation
Pour Microsoft Internet Explorer :
- Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet » ;
- Cliquez sur l'onglet « Confidentialité » ;
- Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
Cerise sur la Déco s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières (demande des autorités par exemple).
Ainsi, Cerise sur la Déco peut être amené à divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de Cerise sur la Déco, de tout autre Utilisateur ou de tiers.
Cerise sur la Déco peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.
4/ EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site cerisesurladeco.com est à ses propres risques. Le site cerisesurladeco.com est fourni en l'état et sans autres garanties.
Dans les limites imposées par la Loi, CERISE SUR LA DECO rejette toute garantie relative à la valeur marchande de cerisesurladeco.com, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.
L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de cerisesurladeco.com.
En outre CERISE SUR LA DECO n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via cerisesurladeco.com sont exacts, complets ou actualisés, ni que cerisesurladeco.com ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.
L'Utilisateur de cerisesurladeco.com prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. CERISE SUR LA DECO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement du Site cerisesurladeco.com.
En aucun cas CERISE SUR LA DECO ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de du Site cerisesurladeco.com et ce même si CERISE SUR LA DECO a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.
5/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom Cerise sur la deco est une marque déposée le 11/05/2007 auprès de l'I.N.P.I. sous le numéro 3492831 est est la propriété exclusive de CERISE SUR LA DECO
Le site cerisesurladeco.com et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à CERISE SUR LA DECO ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.
La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).
Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site cerisesurladeco.com ainsi que de la marque Cerise sur la deco, sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société CERISE SUR LA DECO est interdite, sauf accord écrit de son dirigeant Mr Patrick Perrin.
6/ LITIGES
Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Chambéry (France) à l'encontre des contrevenants.