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1/ LE SITE CERISESURLADECO.COM

Le site cerisesurladeco.com (et autres domaines alias) est un site Français géré par la société Française "CERISE SUR LA DECO" créée en 2007 et dirigée par Mr Patrick Perrin.

CERISE SUR LA DECO
89 Clos Vergain,
74540 Alby sur Chéran
France
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5/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom Cerise sur la deco est une marque déposée le 11/05/2007 auprès de l'I.N.P.I. sous le numéro 3492831 est est la propriété exclusive de CERISE SUR LA DECO


Le site cerisesurladeco.com et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à CERISE SUR LA DECO ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit. 


La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40). 

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. 

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site cerisesurladeco.com ainsi que de la marque Cerise sur la deco, sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société CERISE SUR LA DECO est interdite, sauf accord écrit de son dirigeant Mr Patrick Perrin.

6/ LITIGES

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles est susceptible d'entrainer des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux d'Annecy (France) à l'encontre des contrevenants.

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